Art 1 : Disposition générale

Les présentes Conditions Générales de Ventes, (ci-après dénommées CGV), constituent l’accord entre la Société BIEN NAITRE SENSORIEL (ci-après nommé prestataire) et toutes personnes morales et physiques, (ci-après nommé client) souhaitant bénéficier d’une prestation proposée par la société BIEN NAITRE SENSORIEL .

Toute commande de prestation, auprès de la société BIEN NAITRE SENSORIEL  implique l’acception sans réserve du client des présentes CGV pendant toute la durée de l’intervention.

BIEN NAITRE SENSORIEL peut à tout moment modifier les CGV en cas de nécessité.

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Art 2 : Nature des prestations

BIEN NAITRE SENSORIEL propose différentes prestations qui ont été clairement présentées aux clients :

• Séances Snoezelen avec l’espace multi-sensoriel du prestataire

• Coaching en parentalité positive

• Pratique du massage bébé Shantala

• Séances de luminothérapie

Chaque prestation est adaptée au besoin du client avec des objectifs prédéfinis entre les deux parties. La réalisation des prestations peut être ponctuelle ou alors faire l’objet d’une prise de rendez-vous multiples (forfait).

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Art 2.1 : Les séances Snoezelen 

Le Snoezelen étant une approche thérapeutique bienveillante, d’accompagnement à la personne sans obligation de résultat quel qu’il soit, l’intervenant BIEN NAITRE SENSORIEL , ne force pas, n’oblige pas une personne à entrer dans l'espace Snoezelen. Cependant, l’intervenant s’engage à toujours s’adapter selon la situation de la personne bénéficiant des séances. Pour effectuer un travail de qualité, l’intervenant peut avoir recours à certaines informations personnelles des bénéficiaires des séances. La durée de chaque séance varie selon les besoins du bénéficiaire et/ou le comportement de celui-ci.

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Art 2.2 : La pratique du massage bébé Shantala

Le massage est praticable dans l’espace multi-sensoriel ou à domicile du client. Le choix se fait selon la demande du client qui garantit au prestataire un lieu ou espace approprié et adapté à la prestation.

Conformément à la législation en vigueur, le massage pratiqué par le prestataire ne s’apparente en rien, ni dans le contenu, ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation.

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Art 3 : le coaching en parentalité

Les séances ont pour but :

• D’accompagner des futurs et jeunes parents de manière bienveillante dans leur rôle parental, suivant leurs besoins, leurs envies et parcours de vie.

• De transmettre des connaissances suffisantes pour qu’ils puissent faire leurs propres choix.

• De promouvoir des relations familiales harmonieuses, leur bien être émotionnel

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Art 4 : Règlement intérieur

Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur de la société BIEN NAITRE SENSORIEL. Il est affiché dans l’espace multi-sensoriel.

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Art 5 : offre et Commande

Les prix des prestations proposées sur ce site internet sont indiqués en euros.

L’usager réserve son rendez-vous et paie ensuite la prestation par avance via un acompte en ligne par carte de paiement de manière sécurisée. (carte bancaire ou paypal)

Une fois le paiement réalisé par l’adhérent, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la prestation est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

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BIEN NAITRE SENSORIEL n’effectue aucun soin conventionné par la sécurité sociale, la prestation n’est donc pas soumise à un remboursement. Certaine mutuelle peut rendre en charge la prestation.

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BIEN NAITRE SENSORIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

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Art 6 : Modification et annulation

Vous avez la possibilité d’annuler un rendez-vous 48 heures à l’avance. Passé ce délai, toute la prestation réservée et payée ne sera pas remboursée.

L’entretien ne pourra être prolongé au-delà de ce qui a été réservé et l’usager devra effectuer une nouvelle réservation ou attendre le rendez-vous suivant s’il désire poursuivre l’échange. BIEN NAITRE SENSORIEL se réserve le droit d’interrompre le rendez-vous à tout moment si les relations avec le client ne sont pas cordiales et respectueuses. Aucun remboursement ne sera alors effectué par la suite.

Dans le cas où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre qu’un cas de force majeure (ex : maladie, etc.), la Société BIEN NAITRE SENSORIEL se trouve dans l’impossibilité d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, une nouvelle date pourra être proposée au client. 

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Art 9 : Force Majeur

Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, pandémies, météo, restrictions gouvernementales, troubles sociaux, sinistres dans les locaux du prestataire ou du client, défaillance du matériel, absence longue durée (accident ou maladie) de l’intervenant de la société de BIEN NAITRE SENSORIEL . 

La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où l’accord est résilié par le client pour cause de force majeure, le client doit verser au prestataire tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.

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Art 10 : Données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la société BIEN NAITRE SENSORIEL met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la réalisation des prestations définies au présent contrat. Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, à la gestion de la relation client, à la gestion des éventuels litiges. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut exercer ses droits en adressant un e-mail à  biennaitresensoriel@hotmail.com .

La demande sera traitée dans un délai de 30 jours maximum, sous réserve qu’un justificatif d’identité soit produit.

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Art 11 : Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Les litiges survenant entre le Client et la société BIEN NAITRE SENSORIEL à l’occasion de l’exécution de la convention ou du contrat, sont du ressort du tribunal de commerce.

Toutefois et dans la mesure du possible, BIEN NAITRE SENSORIEL et le Client s’engagent, préalablement à une action contentieuse, à rechercher une solution à l’amiable.